CONDITIONS D’UTILISATION – RAHI HAKMA
Cette page présente les conditions d’utilisation du site RAHI HAKMA et les Services que nous
proposons.
- INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION
1.1. Quelle est la nature de ce document et qui sommes-nous ? Le présent document est le
contrat conclu entre vous, le Membre (désigné ci-après « vous », « votre », « vos » ou le «
Membre »), et nous. Vous acceptez les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous,
dénommées collectivement le « Contrat ». Nous sommes Sarl RAHI HAKMA, l’exploitant de ce
Site et fournisseur d’une gamme de services liés au Site. Nous sommes une société
immatriculée en Algérie et notre siège social est sis à 30, Rue dar el alia Bouzareah, Alger.
Notre société est enregistrée sous le numéro 20 B 1016179 – 16/00 au centre national du
registre de commerce. Dans le présent document, les termes « RAHI HAKMA », « nous », «
notre » et « nos » font référence à notre société. RAHI HAKMA pourra assumer tous les
contrats, droits, obligations et responsabilités de RAHI HAKMA au titre des présentes
Conditions d’utilisation, par voie de novation et de notification écrite (diffusée sur ce Site ou
communiquée par d’autres moyens). En conséquence, seule RAHI HAKMA reste autorisée et
obligée en vertu des présentes et vous acceptez irrévocablement par les présentes la
cession et le transfert de l’ensemble des contrats, droits, obligations et responsabilités.
1.2. Quelles sont nos activités ? Nous fournissons une plateforme (comprenant ce Site, des
applications mobiles, etc.) sur laquelle nous, et d’autres intermédiaires (dénommés
collectivement les « Intermédiaires ») pouvons répertorier les propositions de Coupons,
d’offres, de produits, de séjours et d’autres produits (dénommés collectivement les « Articles
»). En tant que fournisseur de plateforme, nous contribuons à faciliter les transactions
d’Articles sur notre plateforme. Nous ne sommes jamais acheteur et généralement pas
Intermédiaire non plus. Nous proposons un espace aux Intermédiaires et à vous-même vous
permettant de négocier et de réaliser des transactions. Par conséquent, outre le présent
Contrat, vous aurez d’autres liens contractuels avec différentes personnes morales lorsque
vous ferez des transactions via le Site.
1.3. Quels sont les rapports juridiques ? Quel que soit l’Article que vous achetez par
l’intermédiaire du Site, cet Article sera soumis aux conditions générales de l’Intermédiaire.
Étant donné que RAHI HAKMA n’est généralement pas Intermédiaire, votre contrat de vente
sera vraisemblablement conclu avec une autre personne morale (souvent avec une société
de la Sarl RAHI HAKMA). Notez toutefois que tout contrat formé à la conclusion d’une vente
d’un Article est passé uniquement entre vous et l’Intermédiaire (et non avec RAHI HAKMA,
sauf si RAHI HAKMA est l’Intermédiaire). L’Intermédiaire est responsable de la vente et doit
gérer toutes les réclamations ou tout autre problème découlant de, ou en rapport avec, le
contrat conclu entre vous et l’Intermédiaire. Lorsque vous achetez des Coupons, en plus du
contrat de vente qui vous lie à l’Intermédiaire du Coupon, vous êtes également lié par
contrat à l’entreprise qui fournit réellement les Produits lorsque vous utiliserez votre
Coupon pour un achat à cette entreprise (le « Vendeur »). Quel que soit le Coupon, ni nous ni
aucun Intermédiaire n’assume une quelconque responsabilité en lien avec les contrats
portant sur l’utilisation de votre Coupon chez un Vendeur. Par ailleurs, nous n’intervenons
jamais en qualité de mandataire de l’Intermédiaire ou du Vendeur.
1.4. Quelles sont nos autres activités ? Nous pouvons fournir un espace permettant de
soumettre ou de diffuser du Contenu Utilisateur et vous envoyer des lettres d’information et
autres communications. Pour pouvoir vous envoyer des courriels, nous avons besoin d’en
savoir un peu plus sur vous. Pour plus de renseignements, jetez un œil à nos pratiques en
matière de collecte et de traitement des données exposées dans notre Charte de protection
des données à caractère personnel .
1.5. Champ d’utilisation : Sauf autorisation écrite, le Site et nos Services sont destinés à une
utilisation personnelle uniquement, et non pas à des fins professionnelles ou commerciale.
Vous pouvez accéder au Site uniquement via notre application, des navigateurs Web et
mobiles standards et d’autres applications grand public similaires, mais pas à l’aide d’une
quelconque machine, robot d’indexation, navigateur hors ligne, application de
recherche/récupération de site ou autre dispositif, outil ou processus manuel ou
automatique permettant de récupérer, d’indexer ou d’explorer des données sur notre Site,
via la récupération de données (scraping), l’indexation (spidering) ou autrement. La seule
exception, révocable à tout moment par nous, s’applique aux opérateurs de moteurs de
recherche publics qui sont autorisés à utiliser des robots d’indexation pour copier des
documents à partir du Site à la seule fin de, et uniquement dans la mesure nécessaire pour,
créer des index de ces documents qui soient disponibles au public et interrogeables, mais
pas des caches ni des archives de ces documents.
1.6. Licence limitée : Nonobstant toute autre condition des Conditions d’utilisation, vous
serez autorisé à explorer, indexer, afficher ou mettre en cache le contenu de ce Site dans le
seul but (i) d’afficher le Site dans le cadre des résultats des moteurs de recherche et (ii)
d’optimiser (par le biais de Pages mobiles accélérées, ou autrement) l’accès du Site aux
autres utilisateurs du Site. Rahi Hakma se réserve tous les droits, y compris les droits
d’auteur, sur son code HTML et son contenu (y compris le code optimisé pour les Pages
mobiles accélérées) et rien dans les Conditions d’utilisation ne constitue une renonciation
expresse ou implicite aux droits de Rahi Hakma ou à sa capacité à faire respecter les termes
des Conditions d’utilisation.
1.7. Restriction d’utilisation : Nous nous réservons le droit de vous empêcher d’utiliser tout
ou partie du Site et des Services.
1.8. Définitions : Certains des termes utilisés dans le présent Contrat sont définis
précisément. Vous saurez qu’un terme a été défini s’il commence par une majuscule. La
définition de tous ces termes figure dans le corps du présent Contrat ou à la fin de celui-ci à
l’article 13.
- VOTRE INSCRIPTION ET VOTRE COMPTE
2.1. Pourquoi s’inscrire : Selon le mode de fonctionnement spécifique de notre Site à tout
moment, vous pouvez ou non avoir besoin de vous inscrire pour utiliser une grande partie
de ses fonctionnalités ou pour accéder à la plupart de nos Services. Cependant, vous devez
vous inscrire afin de pouvoir effectuer un achat, à moins que vous ne choisissiez d’utiliser le
“checkout invités” sur le Site. Si vous effectuez un achat en utilisant le “checkout invités” et
que vous n’avez pas déjà un Compte chez nous, nous créerons un Compte pour vous sur la
base des informations qui nous sont fournies dans le cadre de la transaction (par exemple,
votre nom, adresse, adresse e-mail, et autres informations de transaction). Vous pourrez par
la suite réclamer ce Compte en créant un mot de passe pour le Compte. Votre Compte vous
donnera un accès facile pour imprimer votre Coupon, consulter vos achats passés, stocker
tout avoir Rahi Hakma en votre faveur et modifier vos préférences. Nous nous réservons le
droit de refuser toute nouvelle inscription ou de résilier votre Compte à tout moment.
L’Inscription vous permet de ne pas avoir à saisir à nouveau vos informations à chaque fois
que vous effectuez un achat.
2.2. Comment S’inscrire ? Pour vous Inscrire, vous devez nous indiquer vos nom, code postal,
adresse électronique, et éventuellement d’autres informations personnelles.
2.3. Mots de passe : Lors de l’Inscription, vous devrez également nous fournir votre mot de
passe. Vous devez préserver la confidentialité de ce mot de passe et nous avertir
immédiatement si tout tiers non autorisé prend connaissance de ce mot de passe, ou en cas
d’utilisation non autorisée de votre adresse électronique ou d’atteinte à la sécurité dont vous
auriez connaissance. Vous reconnaissez que nous ne pourrions être tenus responsables en
cas d’utilisation de nos Services et de notre Site (et/ou de transactions effectuées via nos
Services et notre Site) par une personne à laquelle votre mot de passe aurait été divulgué.
Notez que vous êtes entièrement responsable si vous ne préservez pas la confidentialité de
votre mot de passe.
2.4. Adresses électroniques valides : Tous les Comptes doivent être Enregistrés avec une
adresse électronique personnelle valide à laquelle vous accédez régulièrement. Tous les
Comptes ayant été Enregistrés avec l’adresse électronique de quelqu’un d’autre ou avec des
adresses électroniques temporaires peuvent être fermés sans préavis. Nous pouvons
demander aux utilisateurs de valider à nouveau leurs Comptes si nous pensons qu’ils
utilisent une adresse électronique non valide.
2.5. Courriels : RAHI HAKMA peut vous envoyer des courriels administratifs et
promotionnels. Nous pouvons également vous envoyer des informations relatives aux
activités de votre Compte et à vos achats, ainsi que des mises à jour concernant notre Site et
nos Services ou d’autres offres promotionnelles. Nous pouvons également vous envoyer des
informations concernant les achats que vous avez réalisés. (Vous pouvez décider à tout
moment de ne plus recevoir nos courriels promotionnels en cliquant sur le lien de
désabonnement situé au bas de toute correspondance électronique.)
2.6 Notifications push : Avec votre consentement, RAHI HAKMA peut vous envoyer des
notifications push promotionnelles pour des deals sur votre appareil ou vos appareils
mobile(s), y compris pour des deals localisés. Vous pouvez refuser les notifications push
promotionnelles à tout moment en modifiant les paramètres de votre appareil mobile.
- Contenu généré par les utilisateurs
3.1. Contenu généré par les utilisateurs : Le Site peut offrir aux titulaires de Comptes et aux
visiteurs du Site différents moyens de soumettre ou de publier des critiques, des opinions,
des conseils, des notes, des discussions, des commentaires, des messages, des réponses à
des sondages et d’autres communications, ainsi que des fichiers, images, photos, vidéos,
enregistrements audio, œuvres musicales et autres contenus (dénommés collectivement «
Contenu Utilisateur »). Du Contenu Utilisateur peut être soumis ou publié par le biais de
forums, de messageries, de groupes de discussion, de chats, de sondages, de blogs et
d’autres dispositifs de communication susceptibles d’être proposés à tout moment sur, via,
ou en lien avec, le Site ou les Services. Pour soumettre du Contenu Utilisateur, la détention
d’un Compte peut être requise.
3.2. Auteur du Contenu Utilisateur : En publiant du Contenu Utilisateur sur le Site, vous
déclarez et certifiez être l’auteur du Contenu Utilisateur ou, si vous agissez au nom de
l’auteur, vous déclarez et certifiez avoir été expressément habilité par l’auteur à soumettre
ou publier le Contenu Utilisateur, et avoir tous les droits nécessaires pour accorder les
licences et concessions stipulées dans le présent Contrat en lien avec ce Contenu Utilisateur.
En outre, vous déclarez et certifiez (ou, si vous agissez au nom de l’auteur du Contenu
Utilisateur, vous vous êtes assuré que l’auteur déclare et certifie) que le partage du Contenu
Utilisateur aux fins que vous avez choisies ne violera ou ne portera atteinte à aucun droit
d’auteur, marque ou autre propriété intellectuelle ou droits de tiers, y compris le droit à
l’image et à la protection de la vie privée.
3.3. Restrictions : Vous ne chargerez, ni ne publierez ou mettrez à disposition d’une
quelconque manière sur le Site, aucun contenu protégé par un droit d’auteur, une marque
ou autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du titulaire du droit d’auteur, de la
marque ou du droit de propriété. Rahi Hakma n’a aucune obligation formelle de vous fournir
des indications, annotations ou autres éléments susceptibles de vous aider à déterminer si
le contenu en question est protégé par un droit d’auteur ou une marque. Vous êtes seul
responsable de tout dommage résultant de toute contrefaçon de droits d’auteur, de
marques et de droits de propriété, ou de tout autre préjudice occasionné par la soumission
de ce contenu. D’autres restrictions et activités proscrites sont énumérées à l’article 5 ci-
dessous.
3.4. Utilisation du Contenu Utilisateur : RAHI HAKMA a le droit exclusif et absolu, mais non
l’obligation, d’examiner, de modifier, de publier, de refuser de publier, de retirer et de
surveiller le Contenu Utilisateur. En outre, RAHI HAKMA a le droit exclusif et absolu, mais
non l’obligation, de divulguer à tout moment le Contenu Utilisateur et les circonstances de
sa soumission à tout tiers, pour quelque motif que ce soit, y compris pour déterminer si le
présent Contrat et les règles de fonctionnement établies par RAHI HAKMA ont été
respectées, ainsi que pour satisfaire aux prescriptions de la loi ou de la règlementation, ou
répondre à une requête légitime des pouvoirs publics. Sans que cela ne limite ce qui
précède, RAHI HAKMA a le droit de retirer tout contenu du Site à sa seule et entière
discrétion. RAHI HAKMA décline toute responsabilité pour tout Contenu Utilisateur ou autre
information apparaissant sur le Site ou un autre site, ou bien retiré du Site ou d’un autre
site. RAHI HAKMA n’a aucune obligation d’utiliser votre Contenu Utilisateur et il est possible
qu’il ne l’utilise pas du tout.
3.5. Modification ou suppression du Contenu Utilisateur : Dans certains cas et
occasionnellement, il est possible de modifier ou de supprimer le Contenu Utilisateur que
vous soumettez ou publiez avec votre Compte. RAHI HAKMA ne déclare et ne certifie
nullement que le Contenu Utilisateur que vous modifiez ou supprimez sera effectivement
modifié ou supprimé du Site ou d’un autre site, ou que le Contenu Utilisateur n’apparaîtra
plus sur Internet, dans les moteurs de recherche, les sites de médias sociaux ou dans un
quelconque format, sur un quelconque support ou avec une quelconque technologie.
3.6. Caractère public du Contenu Utilisateur : Vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur
est public. Toute personne (qu’il s’agisse ou non d’un utilisateur des Services de Rahi Hakma)
peut lire votre Contenu Utilisateur sans que vous en ayez connaissance. N’insérez pas de
données personnelles dans votre Contenu Utilisateur ni toute autre information que vous ne
souhaitez pas rendre publique. RAHI HAKMA n’est pas responsable de l’utilisation ou de la
divulgation de toute donnée personnelle ou autre information que vous divulguez en lien
avec du Contenu Utilisateur.
3.7. Exclusion de responsabilité : Tout Contenu Utilisateur de quelque nature que ce soit
généré par vous ou un quelconque tiers est généré par l’auteur ou le distributeur respectif
et non par Rahi Hakma. D’autres utilisateurs sont susceptibles de publier du Contenu
Utilisateur inexact, trompeur ou mensonger. RAHI HAKMA décline toute responsabilité pour
tout Contenu Utilisateur, et ne pourra être tenu responsable envers vous ou toute autre
personne pour tout préjudice occasionné par le recours à ce Contenu Utilisateur comme
source d’informations fiable. Le Contenu Utilisateur reflète les opinions de la personne qui le
soumet et non celles de Rahi Hakma. RAHI HAKMA ne contrôle ni n’approuve aucun Contenu
Utilisateur, et décline expressément toute responsabilité en lien avec votre soumission ou
utilisation d’un quelconque Contenu Utilisateur, ou votre recours à ce Contenu Utilisateur
comme source d’informations fiable, et toutes les actions découlant de votre contribution à
toute partie du Site ou des Services, y compris à tout Contenu Utilisateur répréhensible, ou
votre recours à ce Contenu Utilisateur comme source d’informations fiable, et toutes les
actions découlant de votre contribution à toute partie du Site ou des Services, y compris à
tout Contenu Utilisateur répréhensible.
3.8. Concession : Du Contenu Utilisateur que vous soumettez à RAHI HAKMA pourrait être
publié ou vous donner la possibilité de le publier avec vos informations personnelles, ou une
partie de vos informations personnelles, y compris, sans limitation, vos nom, initiales, nom
d’utilisateur, nom du compte utilisateur d’un réseau social, image, portrait, préférences, voix
et localisation. Vous accordez à RAHI HAKMA et au Groupe Rahi Hakma un droit gratuit,
d’une durée indéterminée, irrévocable, pouvant faire l’objet de l’octroi de sous-licences, non
grevé, non exclusif, cessible et mondial pour l’exploitation, l’affichage, la distribution, l’offre
et la vente des informations personnelles en lien avec votre Contenu Utilisateur, que ce
Contenu Utilisateur apparaisse seul ou dans le cadre d’autres œuvres, dans un quelconque
format, sur un quelconque support ou avec une quelconque technologie existante ou
développée ultérieurement, et pour l’octroi de sous-licences sur ces droits à travers
plusieurs niveaux de sous-licenciés, le tout sans aucune contrepartie financière pour vous.
Cependant, RAHI HAKMA n’a aucune obligation d’utiliser vos informations personnelles en
lien avec un quelconque Contenu Utilisateur.
3.9. Licence : Dans le cadre de votre relation avec Rahi Hakma, vous conservez l’ensemble de
vos droits de propriété sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez ou publiez.
Cependant, en publiant du Contenu Utilisateur ou d’autres informations sur ou via le Site,
vous accordez à RAHI HAKMA et au Groupe Rahi Hakma une licence libre de droits, d’une
durée indéterminée, irrévocable, pouvant faire l’objet de l’octroi de sous-licences, non
grevée, non exclusive, cessible et mondiale pour l’exploitation, la reproduction, la création
d’œuvres dérivées, la publication, la modification, la traduction, la distribution, l’exécution,
l’affichage, la transmission, l’offre et la vente du Contenu Utilisateur, seul ou dans le cadre
d’autres œuvres, dans un quelconque format, sur un quelconque support ou avec une
quelconque technologie existante ou développée ultérieurement, et pour l’octroi de sous-
licences sur ces droits à travers plusieurs niveaux de sous-licenciés, le tout sans aucune
contrepartie financière pour vous. Vous renoncez à tous les « droits moraux » ou autres
droits en lien avec l’attribution de la paternité du Contenu Utilisateur ou son intégrité,
susceptibles de vous être reconnus par toute loi applicable ou théorie juridique. La licence
de RAHI HAKMA et du Groupe Rahi Hakma sur un quelconque Contenu Utilisateur ou
information personnelle soumis couvre l’utilisation pour des promotions, des opérations
publicitaires et marketing, des études de marché, le retour d’information aux Vendeurs, le
contrôle qualité ou tout autre motif légal.
3.10. Procédures en matière de droits d’auteur Rahi Hakma se réserve le droit de supprimer
votre droit ou le droit de tout tiers à utiliser le Site si cette utilisation enfreint les droits
d’auteur d’autres personnes. Rahi Hakma peut, dans des circonstances appropriées et à sa
seule discrétion, supprimer votre droit ou le droit de tout tiers à accéder au Site, si Rahi
Hakma estime que vous avez ou que le tiers a commis des infractions répétées. Si vous
estimez que des contenus ont été postés via le Site par un tiers d’une manière constituant
une infraction aux droits d’auteur et si vous souhaitez le porter à l’attention de Rahi Hakma,
vous devez soit soumettre votre plainte ici soit fournir à l’agent Rahi Hakma responsable des
droits d’auteur, mentionné ci-dessous, les informations suivantes : (a) une signature
électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire de
l’œuvre protégée par des droits d’auteur ; (b) une identification de l’œuvre protégée par des
droits d’auteur et la localisation sur le Site de l’œuvre y portant atteinte ; (c) une déclaration
écrite stipulant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée
par le propriétaire, son agent ou la loi ; (d) votre nom et vos coordonnées, y compris vos
numéro de téléphone et adresse e-mail ; et (e) une déclaration faite par vous stipulant que
les informations ci-dessus sont exactes et, sous peine d’accusation de parjure, que vous êtes
le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du propriétaire de ces
droits.
Procédures de signalement des infractions Si vous possédez des droits d’auteur, de
marques, de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle (« Propriétaire de droits de
PI ») ou si vous êtes un agent autorisé à agir pour le compte du Propriétaire des droits de PI
(« Agent autorisé ») et que vous estimez de bonne foi qu’un contenu ou des produits
présents sur le Site enfreignent les droits d’auteur, de marques, de brevets ou d’autres
droits de propriété intellectuelle du Propriétaire des droits de PI, et que vous souhaitez le
porter à l’attention de Rahi Hakma, vous pouvez signaler votre/vos inquiétudes en
soumettant votre plainte ici.
3.11. Idées non sollicitées : Nous n’acceptons ni ne prenons en considération, directement
ou par le biais d’un quelconque employé ou représentant de RAHI HAKMA ou du Groupe
Rahi Hakma, les idées non sollicitées de quelque nature que ce soit, y compris les idées ou
suggestions de nouveaux produits ou de produits améliorés, d’améliorations, de noms, de
technologies, de campagnes publicitaires ou marketing, de plans ou d’autres promotions. Ne
nous envoyez (et n’envoyez à aucun de nos employés) aucune idée, suggestion, document,
image ou autre œuvre sous quelque forme que ce soit non sollicités (« Documents non
sollicités »). Si vous nous envoyez des Documents non sollicités, vous reconnaissez que les
conditions suivantes s’appliqueront, en dépit de la lettre ou des autres conditions qui les
accompagnent :
RAHI HAKMA n’a aucune obligation d’examiner un quelconque Document non
sollicité, ni de préserver sa confidentialité ; et
RAHI HAKMA sera le propriétaire des Documents non sollicités et pourra les utiliser
et les diffuser à quelque fin que ce soit, sans restriction et sans être tenu d’une
quelconque obligation de reconnaissance ou de rémunération envers vous.
- PRINCIPES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE RAHI HAKMA
4.1. Nos principes : RAHI HAKMA essaye toujours de faire de son mieux et s’engage à :
4.1.1. Agir avec diligence et en employant des compétences raisonnables lors de l’exécution
de toute obligation au titre du présent Contrat ; et
4.1.2. Respecter les obligations de diligence professionnelle dans toutes ses activités.
4.2. L’article 4 est important ! : Le présent article 4 prime sur tous les autres articles du
présent Contrat et fixe l’étendue de notre Responsabilité globale en ce qui concerne
l’exécution, l’inexécution, la prétendue exécution ou tout retard dans l’exécution, du présent
Contrat, des Services, du Site ou de tout achat (en tout ou en partie), ou en rapport avec le
présent Contrat, sa conclusion ou son exécution.
4.3. Ce dont nous sommes responsables : Aucune des dispositions du présent Contrat ne
saurait exclure ou limiter notre Responsabilité en cas de (i) fraude ; (ii) décès ou préjudice
corporel dû à de la négligence de notre part ; (iii) faute grave de notre part, à l’exclusion de
toute faute grave qui n’aurait pas été commise par RAHI HAKMA lui-même ; ou (iv) toute
Responsabilité ne pouvant être ni exclue ni limitée selon le droit applicable.
4.4. Catégories de dommages dont nous ne sommes pas responsables : Nonobstant la
clause 4.3, étant donné que nous vous fournissons le Site et les Services pour un usage
personnel uniquement, nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables en cas de :
4.4.1. Manque à gagner ou perte de chiffre d’affaires ;
4.4.2. Perte de bénéfices réalisés ou anticipés ;
4.4.3. Perte de marchés ; ou
4.4.4. Préjudice indirect (afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que « préjudice indirect »
s’entend de pertes indirectes, que ces pertes soient prévisibles, connues, prévues ou autres). - VOS OBLIGATIONS
5.1. Informations exactes : Vous garantissez que toutes les informations que vous avez
fournies lors de votre Inscription et qui figurent sur votre Compte pendant la durée du
présent Contrat sont sincères, exactes et complètes, et vous vous engagez à nous informer
sans délai de tout changement en mettant à jour les données de votre Compte.
5.2. Contenu du Site : Il vous appartient de vérifier que tout Article ou information (ou
Produit) disponible sur le Site répond à vos besoins spécifiques.
5.3. Les choses à ne pas faire : Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser ou permettre
à quiconque d’utiliser les Services ou le Site :
5.3.1. Pour charger, envoyer ou recevoir tout document, y compris du Contenu Utilisateur,
discourtois ou de mauvais goût ;
5.3.2. pour charger, envoyer ou recevoir tout document, y compris du Contenu Utilisateur,
illégal, dommageable, délictueux, menaçant, injurieux, abusif, odieux, raciste, homophobe,
contrefaisant, pornographique, violent, trompeur, extrêmement offensant, à caractère
indécent, obscène, agressif, blasphématoire ou diffamatoire vis-à-vis de toute personne
physique ou morale, qui constitue un outrage à magistrat, un manquement à une obligation
de confidentialité ou une contrefaçon des droits d’autrui, y compris des droits d’auteur, des
marques, des secrets de fabrique, des brevets, des droits de la personnalité, des droit à
l’image ou des droit à la protection de la vie privée ou tous autres droits de tiers ;
5.3.3. Pour charger, envoyer ou recevoir tout document, y compris du Contenu Utilisateur,
pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires
(auprès de nous ou de tiers) ou qui constitue ou encourage un comportement considéré
comme un délit pénal, engageant la responsabilité civile, contraire à la loi ou contrefaisant
les droits de tout tiers dans n’importe quel pays du monde ;
5.3.4. Pour charger, envoyer ou recevoir tout document techniquement dommageable
(notamment des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers,
des composants dommageables, des données corrompues, des logiciels malveillants, des
données dommageables, ou toute autre chose susceptible d’interrompre, d’interférer avec,
de corrompre ou d’occasionner la perte, la dégradation, la destruction ou la limitation de la
fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique) ;
5.3.5. Pour provoquer un trouble, une gêne ou une anxiété inutile ;
5.3.6. Pour intercepter ou tenter d’intercepter toutes communications transmises au moyen
d’un système de télécommunication ;
5.3.7. À une fin autre que celle pour laquelle nous les avons conçus ou que nous avions
prévue ;
5.3.8. À toute fin frauduleuse ; ou
5.3.9. D’une quelconque manière visant délibérément à inciter à la haine contre toute
minorité ethnique, religieuse ou autre, ou à porter atteinte à toute personne, groupe ou
entité.
5.4. Utilisations proscrites : Les utilisations suivantes du Site et des Services sont
expressément proscrites et vous vous engagez à ne pas effectuer (et à ne pas permettre à
quiconque d’effectuer) les opérations suivantes :
5.4.1. Revendre les Services ou le Site ;
5.4.2. Fournir des données erronées y compris de faux noms, de fausses adresses et de
fausses coordonnées et utiliser de manière frauduleuse des numéros de carte de paiement ;
5.4.3. Tenter de contourner nos systèmes de sécurité et notre réseau notamment en
accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, en vous connectant à un serveur ou
à un Compte auquel vous n’êtes pas expressément autorisé à accéder, ou de tester la
sécurité d’autres réseaux (par exemple, scanner un port) ;
5.4.4. Accéder aux Services (ou au Site) de manière à faire peser, ou commettre tout acte qui
ferait ou fait peser, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure
ou qui porte atteinte à, ou interfère avec, ses fonctionnalités, son efficacité ou son
fonctionnement ;
5.4.5. Exécuter toute forme de surveillance réseau afin d’intercepter des données qui ne
vous sont pas destinées ;
5.4.6. Envoyer des messages non sollicités, y compris l’envoi de courriers indésirables ou
autres documents publicitaires à des personnes n’ayant pas expressément demandé à
recevoir lesdits documents. Il est expressément interdit d’envoyer des messages non
sollicités en masse. Cela comprend l’envoi en masse de publicités commerciales, d’annonces
promotionnelles ou informatives, ainsi que de tracts politiques ou religieux. De tels
documents ne peuvent être envoyés qu’aux personnes qui en font la demande expresse. Si
un destinataire demande à ne plus recevoir des courriels de cette nature, vous ne pourrez
plus envoyer aucun autre message à cette personne ;
5.4.7. Créer ou faire suivre des « chaînes de lettres » ou autres « systèmes pyramidaux » de
quelque type que ce soit, que le destinataire souhaite ou non-recevoir de tels messages ;
5.4.8. Envoyer des courriels malveillants, y compris inonder un utilisateur ou un site de
courriels très volumineux ou en très grande quantité ;
5.4.9. Procéder à des actes ou transactions frauduleux avec nous, un Intermédiaire ou un
Vendeur (y compris le fait de procéder à des actes ou transactions prétendument au nom
d’un tiers alors que vous n’avez pas l’autorisation d’engager ce tiers ou que vous vous faites
passer pour un tiers) ;
5.4.10. Utiliser les Services ou le Site (ou toute fonctionnalité pertinente de l’un ou l’autre
d’entre eux) en violation du présent Contrat ;
5.4.11. Utiliser d’une manière non autorisée, ou falsifier, les informations se trouvant dans
l’en-tête de courriel ;
5.4.12. Se livrer à toute activité illégale ou criminelle en rapport avec l’utilisation du Site et/ou
des Services ou de tout Coupon ; où
5.4.13. Copier ou utiliser tout Contenu Utilisateur à des fins commerciales quelconques.
5.5. Matériel : Les Services et l’utilisation du Site ne comprennent pas la mise à disposition
d’un ordinateur ou autre matériel nécessaire pour accéder au Site ou aux Services. Pour
pouvoir utiliser le Site ou les Services, vous aurez besoin d’une connexion à Internet et de
liaisons de télécommunication appropriées. Nous ne prendrons pas en charge les frais
téléphoniques, frais de télécommunication ou autres frais que vous pourriez engager.
- RÈGLES CONCERNANT L’UTILISATION DES SERVICES ET DU SITE
6.1. Erreurs et omissions : Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions (par
exemple, Coupon affiché à 1,99 DZD au lieu de 199 DZD !) si nous avons respecté les
principes énoncés à l’article 4 du présent Contrat. Nous ferons tout ce qui est
raisonnablement possible pour corriger toute erreur ou omission dès que possible après en
avoir été informés. Nous nous réservons le droit de changer, modifier, remplacer, suspendre
ou supprimer à tout moment et sans préavis tout Coupon, Article, Service ou information sur
le Site ou faisant partie des Services.
6.2 Virus et désagréments similaires : Nous ne garantissons nullement que les Services ou le
Site sont exempts de virus ou de quoi que ce soit d’autre pouvant avoir un effet néfaste sur
toute technologie.
6.3. Accès interrompu : Même si nous ferons en sorte d’assurer un accès ininterrompu aux
Services et au Site, l’accès aux Services et au Site peut être suspendu, limité ou résilié à tout
moment. Votre accès au Site et/ou aux Services peut également être limité de manière
occasionnelle pour permettre des réparations, des opérations de maintenance ou
l’introduction de nouvelles fonctions ou de nouveaux services. Nous nous efforcerons de
restaurer cet accès dès que possible. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de bloquer
l’accès à tout document et/ou de modifier ou supprimer tout document qui, selon nous,
peut donner lieu à un manquement à l’une quelconque des dispositions du présent Contrat.
6.4. Fermeture de Comptes : Nous nous réservons le droit de fermer des Comptes si un
quelconque utilisateur ne respecte par nos conditions d’utilisation (c.-à-d. le présent
Contrat), y compris s’il utilise des IP proxy (adresses de Protocole Internet) afin de tenter de
dissimuler l’utilisation de plusieurs Comptes, ou s’il prétend être situé dans un pays différent
de celui où il réside réellement, ou encore s’il perturbe le Site ou les Services de quelque
manière que ce soit.
6.5. Comptes multiples : Si vous utilisez plusieurs Comptes, et que nous prenons des
mesures à votre encontre, ces mesures pourront s’appliquer à l’ensemble de vos Comptes.
- SUSPENSION ET RÉSILIATION
7.1. Si vous utilisez (ou si toute personne autre que vous utilise avec votre permission) les
Services ou le Site en violation du présent Contrat, nous pourrons suspendre votre
utilisation des Services et/ou du Site (en tout ou en partie).
7.2. Si nous suspendons les Services ou le Site, nous pourrons refuser de rétablir les Services
ou le Site jusqu’à ce que nous ayons reçu la garantie de votre part, sous une forme que nous
jugerons acceptable, que vous ne manquerez plus aux dispositions du présent Contrat à
l’avenir.
7.3. RAHI HAKMA coopérera pleinement avec les forces de l’ordre, et se conformera à toute
décision judiciaire ordonnant à RAHI HAKMA de divulguer l’identité ou la localisation de
toute personne en infraction avec le présent Contrat.
7.4. Sans limitation des dispositions du présent article 7, nous serons en droit de procéder
immédiatement ou à tout moment (en tout ou en partie) à : i) la suspension des Services
et/ou du Site ; ii) la suspension de votre utilisation des Services et/ou du Site ; iii) la
suspension de l’utilisation des Services et/ou du Site par des personnes dont nous pensons
qu’elles sont en rapport avec vous (de quelque manière que ce soit) ; et/ou (iv) à la résiliation
immédiate du présent Contrat si :
7.4.1. Vous commettez un manquement quelconque au présent Contrat ;
7.4.2. Nous avons des raisons légitimes de penser que vous avez commis, que vous pourriez
commettre ou que vous commettrez un manquement au présent Contrat ; où
7.4.3. Nous avons des raisons légitimes de penser que vous avez commis ou que vous êtes
en train de commettre tout acte de fraude à notre encontre ou à celle de toute autre
personne.
7.5. Nonobstant toute autre disposition du présent article 7, nous pourrons résilier le
présent Contrat à tout moment.
7.6. Notre droit de résilier le présent Contrat ne portera nullement atteinte à tout autre droit
ou recours à notre disposition vis-à-vis de tout manquement ou de tous droits, obligations
ou responsabilités existant préalablement à la résiliation. - PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
8.1. Veuillez consulter notre Charte de protection des données à caractère personnel qui fait
partie intégrante du présent Contrat. - ANNONCES PUBLICITAIRES
9.1. Toutes les annonces publicitaires peuvent être diffusées pour notre compte par une
agence publicitaire tierce, qui pourra, en notre nom, installer ou identifier un « cookie »
unique dans votre navigateur. Pour en savoir plus sur cette pratique et connaître vos options
d’opposition à l’utilisation de ces informations par toute société, veuillez consulter
notre Politique relative aux cookies et notre Charte de protection des données à caractère
personnel .
- LIENS VERS ET À PARTIR D’AUTRES SITES
10.1. Dès lors que le Site contient des liens vers des sites tiers et des ressources mises à
disposition par des tiers (désignés collectivement les « Autres sites »), sachez que ces
redirections vers d’Autres Sites ne sont fournies qu’à des fins d’information et de commodité
uniquement. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Autres Sites, à leur contenu ou
aux produits qu’ils proposent (y compris, en ce qui concerne les sites de réseaux sociaux
comme Facebook) et nous n’avons aucun contrôle sur ces derniers ; par ailleurs, nous
déclinons toute responsabilité au titre des dommages ou pertes pouvant résulter de votre
utilisation de ces derniers. Vous accédez à des Sites de tiers liés au Site à vos propres
risques. - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. RAHI HAKMA vous concède une licence d’accès et d’utilisation du Site limitée,
personnelle, non cessible, non exclusive et révocable, en application du présent Contrat et
des éventuelles conditions et politiques complémentaires définies par Rahi Hakma
International. Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris tous les droits d’auteur,
brevets, marques, marques de service, appellations commerciales, noms de domaines,
identifiants de médias sociaux, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non) sur le Site
et les Services, (sous réserve de l’article 11.4 ci-dessous), les documents, les informations et
le contenu figurant sur le Site ou auxquels il est possible d’accéder dans le cadre des
Services, toute base de données que nous exploitons et toute la conception du Site ainsi que
les éléments textuels et graphiques, logiciels, photos, vidéos, musiques, sons, données,
compilations de logiciels, le code source sous-jacent et les logiciels (y compris les applets et
les scripts), et toute leur sélection, coordination, disposition et perfectionnement, resteront
notre propriété (ou celle de nos concédants). Vous vous interdirez d’obtenir ou de tenter
d’obtenir un droit, quel qu’il soit, sur cette propriété. Tous les droits sont réservés.
11.2. Aucun des éléments énumérés à l’article 11.1 ci-dessus ne pourra être, en tout ou en
partie, reproduit, distribué, copié, modifié, publié, téléchargé, affiché, diffusé, exécuté ou
transmis, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, vendu, loué, revendu,
concédé sous licence ou concédé en sous-licence, utilisé pour la création d’œuvres dérivées,
ou exploité de quelque façon que ce soit avant que l’autorisation expresse écrite du Groupe
Rahi Hakma ou du propriétaire du droit d’auteur ait été obtenue, sauf disposition contraire
de la législation sur le droit d’auteur. Vous pourrez toutefois récupérer et afficher le contenu
du Site sur un écran d’ordinateur, et stocker ce contenu au format électronique (mais sur
aucun serveur ou autre appareil de stockage connecté à un réseau). Il vous est interdit de
reproduire, modifier, copier, distribuer, afficher, exécuter ou utiliser à des fins commerciales
l’un quelconque des documents, informations ou contenus figurant sur le Site sans notre
autorisation. Si la loi autorise le téléchargement, la copie, la redistribution, la retransmission
ou la publication de contenu protégé par le droit d’auteur, vous ajouterez des références
indépendantes et/ou vous ne modifierez ou ne supprimerez aucune référence à l’auteur,
légende de marque ou mention de droit d’auteur. Vous reconnaissez que le téléchargement
de contenu protégé par le droit d’auteur ne vous confère aucun droit de propriété. Toute
infraction à ces restrictions pourrait donner lieu à une contrefaçon de droit d’auteur,
marque ou autre droit de propriété intellectuelle, qui vous expose à des sanctions civiles
et/ou pénales. En outre, il vous est interdit d’utiliser du contenu au-delà de ce qui est prévu
par le présent Contrat, ou en infraction avec le présent Contrat.
11.3. Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le contenu
accessible via le Site et les Services constituent la propriété du Vendeur ou du propriétaire
du contenu concerné et ils sont susceptibles d’être protégés par les lois sur le droit d’auteur,
les marques ou autres lois applicables. Le présent Contrat ne vous donne aucun droit sur ce
contenu, sauf dans le cadre des licences concédées dans les présentes.
11.4. À l’exception du Contenu Utilisateur, les auteurs des œuvres littéraires et artistiques
figurant sur les pages du Site ont revendiqué leurs droits moraux afin d’être identifiés en
tant qu’auteurs desdites œuvres.
11.5. Tout contenu que vous envoyez, soumettez ou publiez sur le Site (ou à nous par une
autre voie) sera considéré et traité comme non-confidentiel et non-exclusif, soumis à l’article
3, nos obligations aux termes de la règlementation en matière de protection des données, et
les informations de paiement que vous fournissez afin d’effectuer un paiement. Si, pour une
raison quelconque, toute ou partie de cette disposition ne serait pas applicable d’un point de
vue légal, vous nous concédez un droit gratuit, perpétuel, non-révocable, et pouvant donner
lieu à l’octroi d’une sous-licence, entièrement payé, transférable, non-exclusif d’utiliser,
copier, modifier, adapter, traduire, publier, distribuer, afficher, et représenter dans le
monde entier tout contenu que vous nous fournissez, quelle qu’en soit la source, et cela
sous toute forme, par le biais de tout média ou technologie, et que ces derniers soient
actuels ou futurs, et de concéder des droits de sous-licence sur le contenu en question à de
tiers sans compensation à vous, pour l’opération du Site et les Services.
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.1. Interprétation : Dans le présent Contrat :
12.1.1. Les termes désignant des personnes visent les personnes physiques, les sociétés de
personnes, les sociétés à responsabilité limitée, les personnes morales et les groupes de
personnes non constitués en sociétés ;
12.1.2. Les titres des articles (par exemple « 12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES » en tête du
présent article) et les sous-titres (par exemple « Interprétation » au début du présent article
12.1) ne sont fournis que pour faciliter la lecture. Ils ne font pas partie du présent Contrat et
ne sauraient en affecter l’interprétation ; et
12.1.3. Les références à « comprend » et « notamment » doivent être comprises comme
signifiant respectivement « comprend sans limitation » et « notamment, sans toutefois s’y
limiter ».
12.2. Absence de partenariat ou de relation mandant/mandataire : Aucune disposition du
présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant une joint-venture, un partenariat
ou une relation mandant/mandataire entre vous et nous. Aucune des parties n’a le droit ni le
pouvoir de souscrire des engagements financiers, d’engager des frais ou de conclure des
contrats ou autres accords au nom ou pour le compte de l’autre partie.
12.3. Absence d’autres dispositions : Sauf mention expresse contraire du présent Contrat,
toutes les clauses essentielles, secondaires et autres, expresses ou tacites, imposées par la
loi, la common law ou à tout autre titre, sont exclues dans les limites prévues par le droit
applicable.
12.4. Cession : Il vous est interdit de céder, déléguer ou négocier de toute autre manière,
tout ou partie de vos droits ou obligations au titre du présent Contrat. Nous avons le droit
de céder ou de déléguer / sous-traiter à toute personne, tout ou partie de nos droits et
obligations au titre du présent Contrat.
12.5. Force majeure : Nous ne serons pas responsables des manquements à nos obligations
au titre du présent Contrat lorsque nous serons dans l’impossibilité ou l’incapacité de les
exécuter en raison d’une cause extérieure indépendante de notre volonté.
12.6. Absence de renonciation : Aucune renonciation de notre part à un recours en cas de
manquement quelconque commis par vous dans le cadre du présent Contrat ne saurait être
considérée ou interprétée comme une renonciation de notre part à un recours en cas de
manquement ultérieur, de nature similaire ou différente. Aucun délai ni autre geste de
tolérance ou d’indulgence que nous pourrions vous accorder, ne saurait modifier de
quelque manière que ce soit vos Responsabilités au titre du présent Contrat, ni vous en
dégager.
12.7. Notifications : Sauf disposition contraire du présent Contrat, les notifications à adresser
à l’une ou l’autre des parties doivent être établies par écrit et remises en mains propres, par
courrier électronique (à moins qu’il s’agisse d’une notification que vous nous adressez dans
le cadre d’une procédure judiciaire), par fax ou par courrier postal dûment affranchi. Les
notifications qui vous sont destinées seront envoyées à l’adresse que vous nous avez
communiquée, et celles qui nous sont destinées devront être envoyées à notre siège social.
12.8. Absence de droit des tiers : Vous reconnaissez et convenez par les présentes que RAHI
HAKMA conclut le présent Contrat à son propre profit mais également en qualité de
mandataire au profit et pour le compte du Groupe Rahi Hakma et de ses fournisseurs de
contenu et concédants tiers (les « Titulaires de Droits Tiers »). Tous les droits et bénéfices de
RAHI HAKMA (à l’exclusion de toutes charges ou obligations) au titre ou en lien avec le
présent Contrat, y compris à titre indemnitaire, contractuel ou délictuel, ou à tout autre titre,
seront des droits et bénéfices de chacun des Titulaires de Droits Tiers (comme si chacun
d’entre eux était partie au présent Contrat). Ces droits et bénéfices seront opposables en
vertu du présent Contrat par RAHI HAKMA pour son propre compte et/ou en qualité de
mandataire pour tous autres Titulaires de Droits Tiers.
12.9. Maintien en vigueur : En toutes circonstances, les dispositions des articles 1, 3, 4, 7, 11,
12 et 13 du présent Contrat resteront en vigueur après la résiliation du Contrat, de même
que les clauses dont le maintien en vigueur après l’expiration ou la résiliation du Contrat est
expressément prévu ou dont la nature ou le contexte sont tels qu’il est considéré qu’elles
resteront en vigueur après la résiliation. Si vous utilisez à nouveau les Services ou le Site, les
dispositions des clauses alors en vigueur régiront votre nouvelle utilisation des Services ou
du Site. Si vous utilisez les Coupons achetés dans le cadre du présent Contrat, les conditions
applicables aux Coupons resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
12.10. Autonomie des clauses : Toute clause du présent Contrat qui serait déclarée illégale,
nulle ou inopposable, sera réputée disjointe et, dans la mesure du possible, la validité et
l’inopposabilité des autres clauses du présent Contrat n’en seront pas affectées.
12.11. Droit applicable : Le présent Contrat (et toutes les relations non contractuelles entre
vous et nous) seront régies et interprétés conformément au droit irlandais.
- DÉFINITIONS
Certains des termes utilisés dans le présent Contrat sont définis précisément. Vous saurez
qu’un terme a été défini s’il commence par une majuscule. Voici ce qu’ils signifient :
« Compte » désigne votre Compte Rahi Hakma.
« Responsabilité » désigne la responsabilité dans le cadre de tout litige et pour quelque
cause que ce soit (notamment manquement contractuel, responsabilité délictuelle, fausse
déclaration, action en restitution ou tout autre motif) concernant, découlant de, ou liée au,
présent Contrat (y compris toute responsabilité prévue expressément au présent Contrat ou
résultant de la nullité ou de l’inopposabilité de toute clause du présent Contrat). Aux fins de
la présente définition, toute référence au terme « Contrat » est réputée viser également tout
contrat annexe.
« Vendeur » désigne un Vendeur de Produits pour lesquels un Coupon peut être utilisé. Ce
terme ne désigne PAS les Intermédiaires ni Sarl Rahi Hakma .
« Site » désigne les sites internet, les applications mobiles, les communications ou services
électroniques, les sites de réseaux sociaux, ou encore tous autres sites Internet individuels,
dédiés aux partenaires commerciaux, aux Vendeurs, à une ville ou autres qui contiennent un
lien vers les présentes conditions d’utilisation ou qui y font référence.
« S’inscrire » signifie créer un Compte sur le Site, et « Inscription » désigne l’action consistant
à créer un Compte.
« Services » désigne tout ou partie des services fournis par RAHI HAKMA via le Site (ou par
toute autre voie de communication électronique ou autre de Sarl Rahi Hakma) comprenant
les applications mobiles, notre lettre d’information, les courriels que nous vous adressons
ainsi que les services d’information, le contenu et les possibilités de transaction sur le Site (y
compris la possibilité d’effectuer un achat).
« Coupon » désigne un coupon vendu par les Intermédiaires et qui peut être échangé contre
des Produits chez un Vendeur participant, aux conditions précisées sur le Coupon lui-même
et/ou sur la page des offres du Site sur lequel le Coupon a été acheté.
« Produits » désigne les produits et/ou services décrits sur un Coupon (et pour lesquels un
Coupon peut être utilisé).
